Charte éthique

CHARTE ETHIQUE ET CITOYENNE

Je m’engage à :

Transparence :

– Communiquer en avance sur les dates et l’ordre du jour des conseils municipaux : affichage numérique, sur le site de la mairie et ses réseaux sociaux, la presse et tout moyen approprié ;

– Filmer et diffuser en streaming les conseils municipaux ;

– Délocaliser une fois par an minimum la séance du conseil municipal dans un dans un quarter de Bagnères ;

– Rendre publics les intérêts économiques que pourraient avoir les conseillers municipaux, du fait de leurs activités ;

– Rendre accessibles le cahier des charges et le choix des montants et des mises à dispositions alloués aux associations et le motif des refus ;

– Rendre plus explicite le montant des indemnités des élus ;

– Rendre publics les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus ;

– Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières ;

– Respecter le fait qu’au sein du conseil municipal chaque conseiller ait accès à tous les dossiers de travail ;

– Inscrire systématiquement le point « Questions diverses » dans l’ordre du jour des conseils municipaux afin de permettre en fin de séance, l’expression légale des citoyens au sein du conseil municipal.

Exemplarité/Intégrité

– Respecter les textes de loi (la charte de l’élu dans le code général des collectivités, lois relatives à la transparence de la vie publique) ;

– Ne pas faire plus de deux mandats consécutifs de maire ;

– Refuser d’accepter pendant le mandat des cadeaux qui pourraient influencer et favoriser des intérêts d’une personne privée ou morale et à mettre au jour publiquement toute tentative de corruption ;

– Ne pas utiliser des moyens de la municipalité mis à notre disposition à des fins personnelles ;

– Respecter l’opposition : accès aux dossiers, intégration dans les commissions ;

– Etre exemplaire en tant qu’élu, à garder en mémoire que nous sommes les représentants de tous les habitants ;

– Nous rappeler que la Mairie, ses services et l’argent qui nous ont été confiés sont la propriété des habitants.

Politque écologique et sociale

– Prendre en compte les critères écologiques et sociaux dans l’analyse et le choix de tous les projets municipaux.

Sobriété Économique

– Favoriser les circuits courts tout en respectant les lois relatives aux marchés publics (appel d’offres, alimentation, etc) ;

– Rationaliser les frais de communication, les déplacements et les dépenses;

– Communiquer un bilan d’actvité annuel des actons municipales à l’ensemble des citoyens.

Fonctonnement Collégial du Conseil Municipal

– Rendre obligatoire la publication de l’avis des différentes commissions avant la séance de prise de décision ;

– Offrir à tous les conseillers municipaux la possibilité de participer aux commissions municipales et aux comités citoyens de leur choix ;

– Permettre aux commissions de respecter la démocrate en leur sein avec l’exercice de la fonction de rapporteur assumée par l’adjoint au maire référent ;

– Impliquer les agents municipaux lorsque les questions étudiées par la commission concerneront leurs compétences.

Partcipaton citoyenne

– Consulter et informer la populaton pour les grands chantiers de la ville et des quartiers ;

– Créer le poste « d’adjoint à la participation citoyenne» ;

– Mettre en place une politique de participation citoyenne transversale à tous les grands projets ;

– Mettre en place deux types de « Comités citoyens» : des « comités citoyens thématiques » et des « comités citoyens géographiques » . Ils seront sous la responsabilité de l’adjoint à la citoyenneté. L’adjoint à la citoyenneté convoquera et validera l’ordre du jour des comités. Il nommera un citoyen comme rapporteur, qui fera la synthèse des décisions et les portera à connaissance des commissions communales compétentes (services techniques, urbanisme, environnement, culture, social…). ;es comités citoyens seront composés d’élus, de techniciens des administrations, d’experts et de représentants de citoyens ;

– Rédiger conjointement avec les employés de la mairie, un manuel de citoyenneté qui sera communiqué à l’ensemble des adjoints et employés de la ville de Bagnères ;

– Créer le « Groupe de Citoyens Bagnérais » (GC ), dont les missions seront de :
– aider à la diffusion des méthodes de participation citoyenne
– auditer l’action municipale au regard de la présente charte éthique, l’audit sera annexé à la publication du budget municipal annuel ;
Il sera composé de citoyens volontaires. Leur nombre sera proposé par l’adjoint à la citoyenneté et voté au conseil municipal.

– Inciter la Communauté de Commune à s’engager dans une démarche de participation citoyenne similaire.

Signée le 11/06/2020 par François Roux, Nadine Portail, Julien Robbé, Carole Nicolas.

__________________

<<< Retour